Conditions générales d’utilisation du site bravenuolora.com

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation expresse des présentes conditions générales.

5 octobre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur bravenuolora.com, l’utilisateur adhère pleinement et sans réserve aux présentes CGU, toute utilisation ultérieure vaut acceptation.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification précisée dans le cadre des CGU.

  • Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant le site internet.
  • Conseil : toute information personnalisée transmise lors de consultations directes.
  • Service : ensemble des prestations de conseil, information, accompagnement proposées.
  • Données : ensemble des informations collectées pour la gestion de la relation client.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme à la loi, au respect de autrui et à la finalité informative du site.

Éligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures résidant en France ou titulaires d’un intérêt légitime.

Un justificatif d’identité peut être demandé.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter l’ensemble du cadre légal et des règles internes.

  • Respecter la confidentialité des données consultées ou transmises.
  • Fournir des informations exactes lors de la saisie de formulaires.
  • N’utiliser le site que pour les finalités définies.
  • Prévenir toute utilisation frauduleuse de ses identifiants.

Utilisations interdites

Les usages contraires à la loi sont strictement interdits.

  • Toute tentative d’extraction automatisée de données.
  • La diffusion d’informations trompeuses ou illicites.
  • Usurpation d’identité ou usage frauduleux de données.
  • Ingérence dans le système d’information ou tentative de piratage.
  • Toute utilisation à des fins commerciales sans autorisation expresse.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur bravenuolora.com (textes, logos, images) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenus de l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie ou transmet via les formulaires.

Droits sur les contenus utilisateur:

bravenuolora se réserve le droit de retirer ou modifier tout contenu jugé non conforme.

Protection des données personnelles

La collecte et l’utilisation des données personnelles sont réalisées en conformité avec la législation RGPD. Consultez notre page dédiée à ce sujet. voir la politique

Avertissement général

Les recommandations données sont à visée informative uniquement.

Aucune garantie de résultats:

bravenuolora ne saurait garantir la réussite ou l’obtention de résultats identiques pour chaque dossier.

Limitation de responsabilité

L’utilisateur demeure le seul responsable des choix pris après avoir reçu des conseils via bravenuolora.com.

Indemnisation

Tout usage non conforme engage la responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à indemniser le site si besoin.

Gestion des litiges

Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Arbitrage

L’arbitrage peut être proposé pour favoriser une résolution amiable des litiges.

L’accord des deux parties est requis.

Plateforme de Règlement en Ligne

En cas de litige, l’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne.

Accès Plateforme ODR: Accès Plateforme ODR

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Résiliation

bravenuolora peut résilier un compte ou restreindre l’accès en cas de non-respect des CGU.

Modifications

Les conditions générales peuvent évoluer pour s’adapter à la législation.

Divisibilité

La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres clauses.

Accord intégral

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre bravenuolora et l’utilisateur.

Informations de contact

Pour toute question, veuillez nous contacter via le formulaire dédié.

Adresse e-mail: content@bravenuolora.com

Téléphone: +33 5 70 71 69 07

Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

Date d’application: 5 octobre 2025

Version: v1