Conditions générales d’utilisation du site bravenuolora.com
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation expresse des présentes conditions générales.
5 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur bravenuolora.com, l’utilisateur adhère pleinement et sans réserve aux présentes CGU, toute utilisation ultérieure vaut acceptation.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification précisée dans le cadre des CGU.
- Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant le site internet.
- Conseil : toute information personnalisée transmise lors de consultations directes.
- Service : ensemble des prestations de conseil, information, accompagnement proposées.
- Données : ensemble des informations collectées pour la gestion de la relation client.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme à la loi, au respect de autrui et à la finalité informative du site.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures résidant en France ou titulaires d’un intérêt légitime.
Un justificatif d’identité peut être demandé.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’ensemble du cadre légal et des règles internes.
- Respecter la confidentialité des données consultées ou transmises.
- Fournir des informations exactes lors de la saisie de formulaires.
- N’utiliser le site que pour les finalités définies.
- Prévenir toute utilisation frauduleuse de ses identifiants.
Utilisations interdites
Les usages contraires à la loi sont strictement interdits.
- Toute tentative d’extraction automatisée de données.
- La diffusion d’informations trompeuses ou illicites.
- Usurpation d’identité ou usage frauduleux de données.
- Ingérence dans le système d’information ou tentative de piratage.
- Toute utilisation à des fins commerciales sans autorisation expresse.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur bravenuolora.com (textes, logos, images) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie ou transmet via les formulaires.
Droits sur les contenus utilisateur:
bravenuolora se réserve le droit de retirer ou modifier tout contenu jugé non conforme.
Protection des données personnelles
La collecte et l’utilisation des données personnelles sont réalisées en conformité avec la législation RGPD. Consultez notre page dédiée à ce sujet. voir la politique
Avertissement général
Les recommandations données sont à visée informative uniquement.
Aucune garantie de résultats:
bravenuolora ne saurait garantir la réussite ou l’obtention de résultats identiques pour chaque dossier.
Limitation de responsabilité
L’utilisateur demeure le seul responsable des choix pris après avoir reçu des conseils via bravenuolora.com.
Indemnisation
Tout usage non conforme engage la responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à indemniser le site si besoin.
Gestion des litiges
Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Arbitrage
L’arbitrage peut être proposé pour favoriser une résolution amiable des litiges.
L’accord des deux parties est requis.
Plateforme de Règlement en Ligne
En cas de litige, l’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne.
Accès Plateforme ODR: Accès Plateforme ODR
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Résiliation
bravenuolora peut résilier un compte ou restreindre l’accès en cas de non-respect des CGU.
Modifications
Les conditions générales peuvent évoluer pour s’adapter à la législation.
Divisibilité
La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres clauses.
Accord intégral
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre bravenuolora et l’utilisateur.
Informations de contact
Pour toute question, veuillez nous contacter via le formulaire dédié.
Adresse e-mail: content@bravenuolora.com
Téléphone: +33 5 70 71 69 07
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’application: 5 octobre 2025
Version: v1